 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra...  Élements du droit des gens moderne européen - Página 311por Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...réservé. ART. iô. — Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...ils sont tributaires. 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens... | |
 | 1886 - 236 páginas
...tributaires. Art. XXIX. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements el issues, seront considérés, en i leur qualité de moyens... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...sont tributaires. ART. 29. Les roules, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...sont tributaires. ART. 29 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | Louis Vignon - 1886 - 258 páginas
...L'article 29 porte : « Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés en leur qualité de moyens de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...tributaires. ARTICLE 29. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | 1886 - 992 páginas
...tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, e» leur qualité de moyens... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...sont tributaires. Art. 29. Les routes, chemins de fer, ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
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