 | France - 1856 - 904 páginas
...conclue, le 29 mars i855, entre la France et les Pays-Bas, pour la garantie réciproque de la piopriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 19 juillet dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...SARDAIGNE. Convention supplémentaire à la convention du 28 Août 1843. entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 22 Avrit 1846. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU. BELGIQUE ET IIESSE ÉLECTORALE. 1846 ''mention... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...portant promulgation de la convention conclue entre U France et la ville libre et anséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (XI, Bull. CDXII , n. 3824.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre 262 BMPIBB FRANÇAIS, ministre... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...nouvelle Convention ayant été conclue, le a juillet 1867, entre la France et le Grand-Duché de Bade, pour la garantie réciproque de la propriété des...ratifications de cet acte ayant été échangées à Carlsruhe, le 20 août 1 867 , ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des...ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton deGenève, pour la garantie réciproque de la propriété des...ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 páginas
...les plénipotentiaires du roi des Belges consacre définitivement, entre la France et la Belgique, la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et abaisse en môme temps les droits respectivement imposés à l'entrée des livres, papiers d'impressions,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...$uit : Article unique. La convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saie-Royale, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons, etc. Contre -signée par le... | |
 | Belgium - 1872 - 320 páginas
...œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1867, 4. Saxe-Meiningen. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1866, 242. Saxe-Royale. Convenlion pour la garantie réciproque... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 páginas
...France et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse stipulant au nom du Canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, Convention dont la teneur suit : LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, au nom du Canton... | |
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Paris, le i3 du presen t mois, ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 
