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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Página 4
1789
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 páginas
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits;...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtrefondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volumen2

Jeremy Bentham - 1816 - 446 páginas
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont ete si funestes. ARTICLE PREMIER. S hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes sont nés...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 páginas
...relever des erreurs dont les suites ont eté' si funestes. ARTICLE PREMIER. JLJ E s hommes naissent libres et égaux en droits. L/es distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ' • . • ••• • ' : ; OBSERVATIONS. r ' ',' • •. . <i. - •• j S '•....,.,. La première...
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Précis historique de la révolution française, Volumen1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 páginas
...les auspices de l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 páginas
...les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 páginas
...sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits sui\ans de l'homme et du citoyen: ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondée* que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association 'politique est la conservation...
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