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...servitude dérive soit de la situation naturelle des lieux, ainsi les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, soit des obligations imposées par la loi, soit des conventions entre les propriétaires. Il ya deux...

...pour lequel est pratiquée la prise d'eau. » Les fonds inférieurs, porte l'art. 640, sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les...faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » VII. Il peut importer beaucoup au possessoire de vérifier le fait de l'écoulement naturel des...

...lieux. 640. Les fonds inférienrs sont asstije'tis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir lès eaux, qui en découlent naturellement sans que la...faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. 64i- Celui qui a une source clans son fonds peut en user à sa. volonté , sauf le droit que le propriétaire...

...volonté des propriétaires. Ils mettent dans la première classe l'assujettissement des fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés , à recevoir les...naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué. Us déclarent, en conséquence, que le propriétaire inférieur ne peut élever aucune digue qui empêche...

...force do cette obligation naturelle, « les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont lt> plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement , sans que la main de l'homme y ait contribué - . Code , art. 64o. ( Voyez Cours d'eaux ). Les servitudes légales sont celles qui ont pour oLjet...

...recevoir les eaux qui découE lent naturellement , sans que la main de l'homme y « ait coDtribué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever de « digue qui empêche cet écoulement. » Si les eaux dérivent d'une source nouvellement découverte , ou d'un rassemblement d'eaux récemment...

...faire verser sur le fonds de son voisin. (Code civil, art. 681.) Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les...contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point éleverj de digue qui empêche cet écoulement. (Idem , art. 640.) § 2. Établissement des clieneaux...

...le cours des eaux dans son ancien état. , Sans doute , * les fonds inférieurs sont assujétis » envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les » eaux qui en découlent naturellement. » (640). C'est l'ordre de la nature , que la loi civile défend de troubler, en défendant au propriétaire...

...commun, qui, d'une part, et aux termes de l'article 640 du code , n'assujettit le fonds inférieur envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent que quand elles y affluent naturellement, et sans que la main de l'homme y ait contribué, et qui,...