| Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1903 - 688 páginas
...Hélenne Villeneuve, à nous adressées et avons reçu le serment qu'il a prêté à la nation et au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationalle et acceptée par le roi ; d'être fidelle à la nation à la loi et au roi, et de remplir... | |
| 1904 - 586 páginas
...article 5 : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » Seule différence : ces ecclésiastiques ne juraient pas « de veiller avec soin sur les fidèles... | |
| Etienne Brossard - 1904 - 534 páginas
...observé : « Je jure d'être fidèle à la Dation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ». Enfin, se tournant vers les prêtres, ils leur disent : « Et vous, interprêtes de nos vœux auprès... | |
| 1905 - 410 páginas
...Saint-Armel. (3) Arch. départ, L, 861. confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Ensuite il a célébré solennellement la grand'messe paroissiale à l'issue... | |
| Justin Godart - 1905 - 550 páginas
...et trois scrutateurs. Puis chacun, y compris les électeurs, prête individuellement le serment « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et de remplir avec zèle les fonctions qui venaient de... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 páginas
...au Roi, et dont Vexercice lui est confié pendant la minorité du Roi, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le régent fera publier une... | |
| 1905 - 632 páginas
...117—118. 6) Sernunt civique: Je jure d'être fidèle à la nation, ;\ la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1/89 — 90 et 91. — 3jgt. JB Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements... | |
| Jacques Hérissay - 1907 - 470 páginas
...chacun prêta le serment « d'être fidèle àla Nation, à la Loi, et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, l790 et 1791, et de bien remplir leurs fonctions... » Après quoi, en grand cortège encadré par... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 páginas
...libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par...Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter atteinte, et... | |
| Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1908 - 402 páginas
...dernier, vient prêter entre les mains de M. Boullemier, premier officier municipal, le serment « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, notamment la constitution civile du clergé, d'être fidèle à la Nation,... | |
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