 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise» sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les Autorités... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 páginas
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécutiou des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...assister les Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions...l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...assister les Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs élranger»à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions...l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, ou de la persDiine qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | 1865 - 704 páginas
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution dos dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions observées pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce... | |
 | 1876 - 1518 páginas
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux óquipages uaufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls gónéraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
