| K.-S. Zachariae - 1854 - 574 páginas
...seule juridique, en présence de la disposition très-nette et très-précise qui donne à l'adopté sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né du mariage, Maroadé, sur l'art. 350; Demolombe, 6, n. 158 et s.; Rouen, 27 janv. 184 i, SV, 44, 2,... | |
| Antoine Marie Demante - 1855 - 450 páginas
...moitié (l). Car il est certain qu'un enfant légitime succéderait à l'exclusion de l'ascendant. Or , l'adopté a sur la succession de l'adoptant les mêmes...droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage (art. 351); et l'enfant naturel, qui a toujours droit à une quote-part de la portion héréditaire... | |
| Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 494 páginas
...pas inutile de rappeler les motifs : « Considérant qu'aux termes de l'art. 350 du Code « civil, l'adopté a sur la succession de l'adoptant les «...droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en « mariage, même quand il y aurait d'autres enfants « de cette dernière qualité nés depuis l'adoption; «... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 páginas
...l'appliquons à l'enfant adoplif. À la vérité, l'article 350 du Code Napuléon accorde au filsadoptif, sur la succession de l'adoptant, les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage. Mais il foui remarquer qu'il ne s'agit pas, dans l'art. 1049, de régler des droits successifs. Ce... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption. f 351. Si... | |
| Hector de Cibeins - 1856 - 68 páginas
...succession de l'adoptant? L'art. 350 du Code Napoléon s'exprime clairement à cet égard : L'adopté aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurai! d'autres enfants de cette dernière qualité, nés depuis l'adoption. Il... | |
| Belgium - 1857 - 466 páginas
...L'adopté n'acquerra aucun droit de snccessibililé sur les biens des parents de l'adoptant; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption. — G.... | |
| Antoine Marie Demante - 1858 - 638 páginas
...peut douter non plus qu'il y ait une réserve pour les enfants adoptifs, puisque la loi leur accorde sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né enmariage (art. 350). Il est clair dès lors qu'on doit à cet égard appliquer purement et simplement... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 páginas
...Gary, n° 21 . (Locré, VI, 661 .) 637. — 4° L'adoption fait naître des droits de successibilité. L'adopté a sur la succession de l'adoptant les mêmes...droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption ; mais... | |
| Louis Karcher - 1860 - 96 páginas
...et qu'ils auront les mêmes droits que les enfants légitimes, puisque l'art. 350 donne à l'adopté sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage. Les enfants naturels ont également droit à une réserve; on ne peut en douter en combinant les art.... | |
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