 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 páginas
...marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 páginas
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante, pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées... | |
 | 1863 - 518 páginas
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 páginas
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 páginas
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 páginas
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...La propriété neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-Adire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte... | |
 | 1863 - 1142 páginas
...la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 páginas
...la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 páginas
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
