 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...est inviolable et sacrée, Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la piiusam-o 15. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 páginas
...les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés desdéparterriens. 16. Le Roi propose la loi. 1 7. La proposition delà loi est portée, au gré du... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 páginas
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législative s'exerce collectivement..., la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » 16. Le Roi propose la loi. » tj. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 636 páginas
...manifeste ; puisque , aux termes de l'article i5 de la Charte Constitutionnelle du /( juin 1814, « la Puissance législative s'exerce collectivement..., la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens » , et que par conséquent les avis des divers comités du Conseil-d' État ne peuvent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 páginas
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » i(i. Le Roi propose la loi. » i7. La proposition de la loi est portée , au gré... | |
 | 1825 - 858 páginas
...règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat *). 15. La puissance législative s'exerce collectivement...Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à loue ploie d'administration publique, et fait les règlement et or15. La puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le Rot propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1825 - 894 páginas
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. » La puissance législative, dit la charte, s'exerce »collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. 1 17). » Cette condition a été remplie en 1506. I^es trois autorités ont... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 464 páginas
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. » La puissance législative, dit la charte, s'exerce »collectivement par le roi, la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. » 17). » Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 462 páginas
...le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis. « La puissance législative, dit la charte, s'exerce » collectivement par le roi , la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art. » 17). » Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
