 | 1907 - 544 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 11. — Un... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole •donnée. Art. 11. Un... | |
 | 1908 - 466 páginas
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 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant à vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis a-vis de leur propre Gouvernement que vis-a-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements... | |
 | 1908 - 568 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11. Un... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 11. Un... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. LAWS OF LAND WARFARE ARTICLE VII The Government in whose power prisoners of war have fallen is charged... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
