 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...doivent résulter de la réunion de l'Ile de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : grand-croix des ordres de l'Etoile polaire de Suède et de Saint-OIaf de Norwége, grand-officier... | |
 | France - 1878 - 890 páginas
...résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glûcksbjerg, grand-olïîcier... | |
 | Octave Noël - 1879 - 404 páginas
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 páginas
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure, à cet effet, une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Eudore Pirmez, membre de la Chambre des Représentante, M. Auguste Garnier, Conseiller de la Légation... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires . . . Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 páginas
...voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre... | |
 | France - 1881 - 88 páginas
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLEMY-SAIN THILAIRE, Sénateur, Ministre des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 páginas
...voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 páginas
...voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre... | |
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États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. 
