Hidden fields
Libros Libros
" Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 590
por Hungary - 1908
Vista completa - Acerca de este libro

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882 - 1096 páginas
...Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le "J'I,-...
Vista completa - Acerca de este libro

Négociations entre la France et la Suisse: Régime douanier entre le canton ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 176 páginas
...Лит. i/l- La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le — 53 —...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil...
Vista completa - Acerca de este libro

Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...aura été dénoncée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Rio de Janeiro...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...Convention sera ratifiée dès que l'Assemblée fédérale et le Parlement italien l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. Le délai fixé par l'art. XXI de la convention a été prorogé jusqu'au 31 Juillet 1870...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen7

Switzerland - 1885 - 916 páginas
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de .'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont eigné la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil...
Vista completa - Acerca de este libro

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 páginas
...dit terme. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.*) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
Vista completa - Acerca de este libro

Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 páginas
...l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berne le T"a^o'^...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XI. Le présent traité seru ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. ITALIE ET SUISSE. 1873 Convention concernant ïr raccordement du chemin de fer du St. Gothard...
Vista completa - Acerca de este libro

Documentos apresentados ás cortes na sessão legislativa de 1887 pelo ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1887 - 76 páginas
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o se Ho das suas tion et y ont apposé le sceau...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF