| Hungary - 1882 - 1096 páginas
...Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le "J'I,-... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 176 páginas
...Лит. i/l- La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le — 53 —... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...aura été dénoncée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Rio de Janeiro... | |
| Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...Convention sera ratifiée dès que l'Assemblée fédérale et le Parlement italien l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. Le délai fixé par l'art. XXI de la convention a été prorogé jusqu'au 31 Juillet 1870... | |
| Switzerland - 1885 - 916 páginas
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de .'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont eigné la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil... | |
| Denmark - 1885 - 606 páginas
...dit terme. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.*) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| Switzerland - 1886 - 374 páginas
...l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berne le T"a^o'^... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XI. Le présent traité seru ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. ITALIE ET SUISSE. 1873 Convention concernant ïr raccordement du chemin de fer du St. Gothard... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1887 - 76 páginas
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o se Ho das suas tion et y ont apposé le sceau... | |
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