 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 páginas
...la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 181 5 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...de la Savoie désignées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. » Enfin, l'article 2 du traité de Turin du 24 mai 1860, concernant la cession de la Savoie et du... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...du Congrès de Vienne du 20 Mars 18i5 et dans le Traité de Paris de ce jour, puisqu'elles doivent jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles lui appartenaient. 2. La Belgique. — Par sa position géographique entre la France et l'Allemagne,... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - 1901 - 272 páginas
...aucune réserve ». Il ajoutait, après avoir visé les actes qui établissaient la neutralité : « Ces diverses déclarations et stipulations que la Suisse reconnaît et accepte et auxquelles SM accède de la manière la plus formelle, feront règle entre les deux États. » Jusque dans cette... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...accroissement de territoire, à prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. (316) de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci (1). Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent au Identiquement par le... | |
 | 1904 - 1060 páginas
...parties de la Savoie désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars i8i5etparle traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Simplon contre les agissements de la France ; les représentants de la Diète et la Diète elle-même... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 páginas
...de Vienne du 29 mars 181o et par le traité de Paris de ce jour comme devant jouir de la neutralit*1 de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...la Savoie désignées dans l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. — Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...de la Savoie désignées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquemeut par le présent... | |
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Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la... 
