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" Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront dans le canal et ses ports d'accès se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai... "
Le droit international: les principes, les théories, les faits - Página 479
por Ernest Nys - 1904 - 432 páginas
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen11

Italy - 1889 - 632 páginas
...sans autre arrèt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour a Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relàche forcée. En pareli cas, ils seront tenus de partir le plus tòt possible. Un intervallo de...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits batiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur cl sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd...
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De Indische gids, Volumen11

C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1889 - 1234 páginas
...vigueur et sans autre arrêt que celui qni résulterait des nécessités du service. Leur séjour h Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf Ie cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir Ie plus tot possibleUn intervalle...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade van Suez zal geen vier en twintig urcn kunnen overschrijden, uitgezoaderd in.geval van gedwongen oponlhoud....
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volumen6

Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai...résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Pord-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche...
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Principes du droit des gens, Parte1

Alphonse Rivier - 1896 - 544 páginas
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit dos dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai...résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relâche forcée....
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Le canal de Suez, Volumen3

François Philippe Voisin - 1902 - 364 páginas
...dans le j>lit< bref délai Auprès les Règlements en vigtttw et sans airtrc •arrêt que celui gni résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible, i'n intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler cntri' la sortie d'un port d'accès...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite, strictement nécessaire. Le tramit des dits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai...résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen12

Theodor Niemeyer - 1903 - 690 páginas
...bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigeur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des...service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade Suez ne pourra dépasser vingt quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront...
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