 | Maurice Moch - 1932 - 436 páginas
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 | 1920 - 608 páginas
...objet: a. l'interprétation d'un traité; b. tout point de droit international; c. la réalité de tout fait, qui, s'il était établi, constituerait...international ; e. l'interprétation d'une sentence rendue par la Cour. La Cour connaît également de tous différends, de quelque nature qu'ils soient,... | |
 | 1923 - 508 páginas
...objet: a) l'interprétation d'un traité; 268 6) tout point de droit international; c) la réalité de tout fait qui. s'il était établi, constituerait...due pour la rupture d'un engagement international. ,,La déclaration ci-dessus visée pourra être faite purement et simplement ou sous condition de réciprocité... | |
 | Joseph Rudinsky - 1933 - 280 páginas
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 | 1933 - 224 páginas
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 | Jesús María Yepes - 1934 - 430 páginas
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Cour sur toutes ou quelques-unes des catégories de différends d'ordre juridique ayant pour objet : a) l'interprétation d'un traité ; b) tout point de droit international ; c ) la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation... 
