...foncière, Ja contribution personnelle et mobilière , les contributions des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1826, en principal...fixé aux sommes portées dans les états D , n°' 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. — Evaluation des recettes de l'exercice 1826...

...mobilière, les contributions des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1827, en principal et centimes additionnels, conformément...personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est tixé aux sommes portées dans les états D , n°' 1" , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE...

...patentes, seront perçues pour 1 830,en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. — Le contingent de chaque département...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommesportées dans les états B , numéros 1,2 et 3, annexés à la présente loi. 3. En exécution...

...seront perçues pour 1821, tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, pour le même exercice, aux sommes portées dans l'état E de répartition générale, annexé à la...

...perÇUC5, pour 1839, en principal et ecutimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé « la présente loi. Art. 2. L'art. SI de la...

...centimes additionnels, conformément a le'3' A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...foncière, personnelle et mobilière, et des portes et Ifnêtres, est filé en principal aux sommes portées dans létat» annexé à la présente loi. !...

...patentes, seront perçues pour 1826, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Etat C, ci-annexé. Le contingent de chaque Département...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aui sommes portées dans les Etats D, Nos. 1, 2, et 3, annexés à la présente Loi. TITRE III. Evaluation...

...patentes, seront perçues, pour 18¿0, en principal et centimes additionnels, conformément à l'eut A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fiié en principal aux sommes portées dans l'état В annexé à la présente loi. Art. 2. En exécution...

...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé , en principal , aux sommes portées dans l'état В annexé à la présentelo!. 2. En execution de...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]