...loi du 29 décembre 1905, qui a été promulguée an cours de l'année 1906 par des arrêtés locaux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon, se trouve par ce fait en exécution de son article 30,...

...des banques 18*9 et du И Juillet 1851, prorogé parles lois des 24 juin 1874 et 13 décembre 1901, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyanne est proroge d'une année à partir du 1" janvier 1912. Les dispositions de la loi du 13 décembre...

...décrets et actes ministériels (Péret), n° 3180. Proposition de loi relative au régime bancaire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (Sévère), n° 3150. Proposition de loi portant création du personnel des services civik des colonies...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...1886,3juin 1890, 8 mai 1900, 13 novembre 1907, 25 juillet 1912 et 2 août 1914, sont rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Toutefois, les attributions dévolues au ministre de la guerre sont exercées par les gouverneurs....

...août 19i4, art. i et 2). Prorogation de privilège. — • Le privilège des banques coloniales des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane est prorogé pour une durée de deux ans, à partir du i" janvier 1916. Leurs statuts sont maintenus...

...nomment chacun 3; les dix derniers en nomment 2; le territoire de Belfort, les départements algériens, les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes Françaises ont chacun un sénateur. Les colonies de la Cochinchine, de la Guyane, du Sénégal,...

...Haussmann ; La Banque de l'Afrique Occidentale française, 38, rue La Bruyère ; Et les quatre Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane ayant leur agence centrale à Paris, 10, rue Auber. Situation des principaux postes de ces banques...

...décembre 191 1, du ik décembre 1912, du 3o décembre igi3, du 3o décembre 1914 et du 3o décembre 1916, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française est prorogé de vingt-cinq années, à partir du i" avril 1919. Ces banques doivent se conformer aux...

...octobre 1919 et relatif aux conditions d'amélioration des traitements des membres de l'enseignement dam les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane Ibid. DÉCHET fixant la composition de la commission instituée par application de l'article u8 de...