...de guerre permanents dans les colonies. Art. 4. — Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, du Gabon, de l'Océanie. de la Nouvelle-Calédonie, de l'Indo-Chine...

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...emplois de l'administration centrale et de l'administration académique. BREVET DE CAPACITÉ COLONIAL Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et dans tous les établissements français de l'Inde, il est institué une commission chargée d'examiner...

...banques coloniales et ont fixé au 31 décembre 1911 la date d'expiration des monopoles des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Le Gouvernement s'est réservé la faculté de faire cesser par anticipation, à la date du 31 décembre...

...élisaient 2 uniformément (art. 2). Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisaient chacun un sénateur'. Le vote avait lieu au cheflien du département',...

...élisaient 2 uniformément (art. 2). Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisaient chacun un sénateur ' . Le vote avait lieu au cheflieu du département*,...

...colonial des vieilles colonies sont incorporées au budget de l'Etat. « Les recettes et les dépenses de la Martinique, » de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, font » partie des recettes et des dépenses de l'Etat et sont soumi» ses aux règles de la comptabilité...

...privilège des banques fondées par les lois du 30 avril 1819, du 1 1 juillet 1851 et du 24 juin 1874, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et do la Guyane française, est prorogé de dix années, à partir du !•' janvier 1902. Ces banques...

...constitutionnelles et organiques d« 1875 qui accordèrent un député et un sénateur à chacune des quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde française (Loi du 24 févr. 1875. art. 2; Loi du 30 nov. 1875, art. 21). Depuis, une tendance...

...décret du 23 avril 1913 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle Calédonie ; Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ; Le Conseil d'État entendu, Décrète...