...des bâtiments. Le décret impérial du 16 août 1856 organisa définitivement l'inscription maritime dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et fut étendu sur le champ (7) à la Guyane, au Sénégal, à Gorée, à St-Pierre et Miquelon. Chacune...

...seul sénateur est élu par le territoire de Belfort, chaque département de l'Algérie et chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde françaises. Dans la huitaine du décès d'un sénateur inamovible il est procédé, en séance...

...Sénégal comprenant : 1 maréchal des logis; 2 brigadiers ; 6 gendarmes à pied. Art. 2. Les compagnies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle-Calédonie seront désormais commandées par des capitaines au lieu de chefs d'escadron. Art....

...d'État, en dehors de toute participation des conseils locaux. Ces derniers, du moins dans les anciennes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, étaient, non seulement dépouillés du droit qu'ils avaient eu jusque-là de voter les tarifs, mais...

...par la loi française (art. 16, I7. 18 et 19 de ladite \oi). Dans les colonies, les règles varient : dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, les registres de létal civil sont tenus par des maires comme en France ; pour l'Inde,...

...Marine et des Colonies. » L'ordonnance du 30 septembre 1827 a été modifiée, en ce qui concerne les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par celle du 25 juin 1833, qui confie aux gouverneurs le soin de statuer sur l'acceptation des dons...

...CORRE. — 18s8. — Une statistique officielle, comprenant pour les années 1837-38-39 les résultats de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, indique un accusé libre sur 1,100 habitants et \ esclave sur 2,074. — Voir, pour la période qui...

...bonnes volontés si nécessaire an succès de l'œuvre poursuivie eu commun ». ments de l'Algérie, les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisaient chacun un sénateur1. Le vote avait lieu au chef-lieu du département3,...

...21 du présent décret. ART. 25. — Les dispositions du présent décret ne sont applicables qu'aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. ART. 26. — Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution...

...nationale de Sèvres, p. 480. — Décret du 24 mai 1898 relatif à la situation des inspecteurs primaires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des établissements français de l'Inde, p. 572. — Décret du 24 mai 1898 portant organisation de...