 | France - 1876 - 146 páginas
...ouvert à six heures et fermé à huit heures (3) . Les résultats des scrutins sont recensés (1) Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l'Inde française, les tribunaux n'étant composés que d'un juge, d'un lieutenant déjuge et de... | |
 | France - 1878 - 1148 páginas
...1877, portant modification des articles 420 et 42 1 du Code d'instruction criminelle, est déclarée applicable dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion , de la Guyane, du Sénégal et dépendances et des îles SaintPierre et Miquelon. 2. Le ministre de... | |
 | 1880 - 602 páginas
...le projet de loi du ministre de la marine concernant l'application du service militaire obligatoire, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (J. 0. da 21 avril); le rapport de M. Jules Godin sur le projet de loi transmis au Sénat le 8 juin... | |
 | 1880 - 392 páginas
...et ordonnances, ainsi que les lois des 30 déc. 1830, 11 août 1848 et 27 juil. 1849, exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (art. 1er), mais ajoute que le décret de 1848 « cessera d'avoir ses elïets dans les établissements... | |
 | 1882 - 160 páginas
...successivement accordés. La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés déclare,... | |
 | 1882 - 512 páginas
...successivement accordés. La loi du 24 février 1870 relative à 1'organisaüon du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1870 sur l'élection des députés déclare,... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - 1884 - 910 páginas
...ci-dessus, los décrets des 23 décembre 1857 et 18 norcmbrc 1863 ont stipulé que les jeunes gens habitant les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde pourraient, après examen passé devant une commission spéciale, dont la composition a élè... | |
 | 1907 - 1100 páginas
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 | Jules Ballet - 1979 - 368 páginas
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Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. 
