 | 1922 - 652 páginas
...décembre 1917 et la loi du 23 mars 1920, sur les sucres d'origine on de provenance étrangère, est levée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, pour les sucres qui seront introduits sous le régime de l'entrepôt ou du transit. (Journal officiel... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 páginas
...Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le service militaire obligatoire personnel dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane [20 décembre 1880]. — Commission : 1" bureau, M. Schœlcher. 2° bureau. M. l'Amiral de Montaignac.... | |
 | France - 1911 - 704 páginas
...décret du 23 avril 1913 portant règlement d'administration publique pour l'application dd ladite loi dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la NouvelleCalédonie; Vu l'avis -du ministre de l'agriculture) Le Conseil d'Etat entendu, Décrète :... | |
 | 1905 - 886 páginas
...finances du 13 avril 1900, la nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires sont fixées pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par décret en conseil d'Ktat. — Un décret du 29 août 1901 avait pourvu à cette fixation pour... | |
 | 1971 - 998 páginas
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 | 1947 - 626 páginas
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 | 1958 - 844 páginas
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 | France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 424 páginas
...juin 1890, 8 mai 1900, 13 novembre 1907, 25 juillet 1912 et 2 août 1914, sont rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Toutefois, les attributions dévolues au ministre de la Guerre sont exercées par les gouverneurs.... | |
 | France - 1857 - 1536 páginas
...677» i& oo BIERCICE l85l.. i 3 Dépenses des services militaires aux colonies. ( PerDéptnses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion et de la Guyane. (Service générsJ.) . . iS,9 55 7> i 3 6 ixiacici i853. Dépenses des services militaires anx colonies.... | |
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Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. 
