 | France - 1859 - 588 páginas
...Décret impérial qui proroge e délai lixé pour la durée des tnodiGcatioiis au tarif des douanes dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion el du Sénégal, en ce qui concerne les grains el légumes secs. (XI , Bull. DCCU.XI, n. 6966.) Napoléon,... | |
 | Gustave Du Puynode - 1860 - 488 páginas
...elle ne se donne qu'à la sagesse éprouvée et aux constants labeurs. Dans nos quatre établissements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, où parfois un hectare de terre pourrait rapporter jusqu'à 20 francs par jour (2), où le même sol... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 628 páginas
...L'ordonnance du 16 mai 1835, sur les appels relatifs aux séparations de corps, est rendue exécutoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guiane, du Sénégal et de l'Inde. . 1. Notre ministre de la marine et des colonies (M. de Chasseloup-Laubat)... | |
 | Réunion - 1862
...CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DANS LES COLONIES. Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Oeéanie'. Pour la colonie de Saint-Pierre... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...Jffau. en 1841, la lof du 35 juin, qui rattacha au budget de l'Etat les recettes et les dépenses d«s colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, •Ufrlit la nomenclature des dépenses du serTioe général mises à la charge de l'Etat, en regard... | |
 | 1856 - 1494 páginas
...qui proroge le délai fixé pour la durée des uiodihcatious au tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. — 19. — Décret impérial qui proroge la faculté accordée aux navires étrangers... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1862 - 1006 páginas
...conseils de guerre permanents dans les colonies. Art. 4. Des conseils de guerre pfrmauents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Océanie. Le nombre et le ressort de ce»... | |
 | France - 1872 - 596 páginas
...sciences et pour les lettres; Vu l'avis du conseil de l'instruction publique, DÉCRÈTE : ART. 1". Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et dans les établissements français de l'Inde, les étudiants pourvus du brevet de capacité pour les... | |
 | France - 1872 - 594 páginas
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 536. — DÉCRET ciui proroge de deux années le privilège confère aux Bu de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guy çaise. Du 1 1 Septembre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi organique... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 páginas
...préfecture ; NOTIONS GÉNÉRALES. 7. Les conseils administratifs coloniaux, dans chacune des grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane étaient, avant la révolution de 1848, au nombre de deux : le conseil colonial, analogue aux conseils... | |
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Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. 
