 | France. Ministère du travail - 1918 - 902 páginas
................................... 179* ï3 DÉCRET (Colonies; fixant les conditions d'application dans les colonies : Г de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane; î" de Saint-Pierre et Miquelon; У de l'Afrique occidentale française, de (Afrique équatorialc française,... | |
 | 1918 - 878 páginas
...faits de guerre (page 9599). — Décrets fixant les conditions d'application dans les colonies : r de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane ; 3" de Saint-Pierre-el-Miquelon ; 3° de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale... | |
 | France - 1855 - 1422 páginas
...(Personnel.}.. .... Dépenses des services militaires aux colonies, ( Matciiel.) 3 Dépenses des colonies do la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. (Service général.) Dépenses des colonie* do la Martinique . de la Guadeloupe , de la Réunion el... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880 - 1052 páginas
...[29 novembre] (A., t. I, p. 250; JO, p. 11695). SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE dans les colonies do la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. V. Loi n° XGII. SÈVRES (Deux). — V. Saint-Maixent. SIMON (Jules). Inamovible. — Son rapport sur... | |
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Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. 
