...le projet de loi du ministre de la marine concernant l'application du service militaire obligatoire, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (J. 0. da 21 avril); le rapport de M. Jules Godin sur le projet de loi transmis au Sénat le 8 juin...

...et ordonnances, ainsi que les lois des 30 déc. 1830, 11 août 1848 et 27 juil. 1849, exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane (art. 1er), mais ajoute que le décret de 1848 « cessera d'avoir ses elïets dans les établissements...

...successivement accordés. La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés déclare,...

...successivement accordés. La loi du 24 février 1870 relative à 1'organisaüon du Sénat dispose que les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde auront chacune un sénateur, et la loi du 30 novembre 1870 sur l'élection des députés déclare,...

...ci-dessus, los décrets des 23 décembre 1857 et 18 norcmbrc 1863 ont stipulé que les jeunes gens habitant les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde pourraient, après examen passé devant une commission spéciale, dont la composition a élè...

...des bâtiments. Le décret impérial du 16 août 1856 organisa définitivement l'inscription maritime dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et fut étendu sur le champ (7) à la Guyane, au Sénégal, à Gorée, à St-Pierre et Miquelon. Chacune...

...seul sénateur est élu par le territoire de Belfort, chaque département de l'Algérie et chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde françaises. Dans la huitaine du décès d'un sénateur inamovible il est procédé, en séance...

...Sénégal comprenant : 1 maréchal des logis; 2 brigadiers ; 6 gendarmes à pied. Art. 2. Les compagnies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle-Calédonie seront désormais commandées par des capitaines au lieu de chefs d'escadron. Art....

...d'État, en dehors de toute participation des conseils locaux. Ces derniers, du moins dans les anciennes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, étaient, non seulement dépouillés du droit qu'ils avaient eu jusque-là de voter les tarifs, mais...

...par la loi française (art. 16, I7. 18 et 19 de ladite \oi). Dans les colonies, les règles varient : dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, les registres de létal civil sont tenus par des maires comme en France ; pour l'Inde,...