 Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...  Annuaire historique universel - Página 6001825Vista completa - Acerca de este libro
 | 1845 - 1068 páginas
...cessera d'être perçue. Акт. 15. Continuera d'être faite, pour 1845 , au profil de l'Etat, et conformément aux lois existantes, la perception :...Des droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothéqués , de passeports et de permis de cha»e , du produit du visa des passeports et de la... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...au rôle de l'année suivante (2). 7. Continuera d'être faite, pour 1847, au profit de l'Etat, et conformément aux lois existantes, la perception Des...timbre , de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...suivante (2). 7. Conlinuera d'être faite, pour 1847. ,1; profit de l'Etat, cl conformément aiu te existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-potls et de permis de chasse, du produit du \i« des passe-ports et de la légalisation desacte... | |
 | 1847 - 804 páginas
...déterminés par une ordonnance royale. ART. 7. Continuera d'être faite, pour 1816, au profit de l'Etat, et conformément aux lois existantes , la perception...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 páginas
...5. « Continuera d'être faite, pour 1848, au profit de l'Etat et conformément aux lois'fxJBtanfes, la perception : « Des droits d'enregistrement, de...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de chasse, du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au Ministère... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848 - 510 páginas
...quatre contributions directes. 5. — Continuera d'être faite, pour 1848, au profit de l'État et conformément aux lois existantes, la perception :...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 páginas
...etc. §1". Impôt» autorisés pour l'ex«Brelee 1881. ART. 1 er . Continuera d'être faite, en 1831, conformément aux lois existantes, la perception des...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes, et des droits à percevoir, pour le compte du Trésor, sur l'expédition... | |
 | France. Assemblée nationale - 1875 - 1156 páginas
...actuellement la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeport et permis de ports d'armes, des droits de douanes y compris celui sur les sels, des contribuions indirectes, dus postes, des loteries, des monnaies el droits de garantie, de la taxe dés... | |
 | 1875 - 810 páginas
...actuellement U perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, do passeport et permis de ports d'armes, des droits de douanes y compris celui ur les sels, des contributions indirectes, des postes, i-« loteries, des monnaies et droits de garantie,... | |
 | 1877 - 806 páginas
...(Recettes) , § 1e', article 4, est ainsi conçu ; Art. 4. Continuera d'être faite jusqu'au 1er avril 1823, conformément aux lois existantes, la perception: Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur... | |
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