...« Au surplus, le partage de la communauté, pour u tout ce qui concerne ses formes , la 1 ni tation des immeubles « quand il ya lieu, les effets du....toutes les règles qui « sont établies au titre dcs Successions, pour les partages entre « cohéritiers. » i4:7 Art. 80. « Celui des époux qui...

....= .» ..... i— |e partage je la communauté, pour tout ce qui concerne ses formes, la licitation des immeubles , quand il ya lieu , les effets du partage..., la garantie qui en résulte, et les soultes, est sournis à toutes les règles qui sont établies au titre des successions, pour le partage entre cohéritiers....

...Mais l'art. 1-476 porte que tout ce qui concerne les formes du partage , la licitation des immeubles , les effets du partage, la garantie qui en résulte, et les soultes, s'applique au partage des biens de la communauté; l'art. 1872, que les règles concernant le partage...

...pour tout ce qui concerne ses formes, la licitation des immeubles quand il ya Ueti, les £f- , fets a y. PARTAGE. 1477. Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté...

...isfi. Au surplus, le partage de la communauté, pour tout ce qui concerne ses formes, la licitation des immeubles quand il ya lieu, les effets du partage, la garantie qui en résulte, et les soultcs, est soumis à toutes les règles qui sont établies au litre des Successions pour les partages...

...1476. Au surplus , le partage de la communauté , pour tout ce qui concerne ses formes , la licitation ureau de l'administration C. 815, s. , 883, s., 9103-3°, 2109. — Pr. 953, s., 966, s. 1477. Celui des époux qui aurait diverti...

...14/6. Au surplus le partage de la communauté , pour tout ce qui concerne tes formes, la licilation des immeubles, quand il ya lieu , les effets du partage, la garantie gui en résulte, et les soulles , est soumis à toutes les règles qui sont établies au litre des...

...Au surplus , le partage de la communauté , pour « tout ce qui concerne ses formes, la licitation des « immeubles quand il ya lieu, les effets du partage,...« la garantie qui en résulte et les soultes, est sou« mis à toutes les règles qui sont établies au titre « Des successions, pour les partages entre...

...V. Req. rej., 4 décembre 1844 (aff. Melot). (5) V. mpra, n° 816, les autorités citées en note. lieu, les effets du partage, la garantie qui en résulte, et les sonltes, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre des successions pour les partages...

...immeubles quand il ya lieu, les ell'ets du partage, la garantie qui en résulte, et les soultes, esl dence de Cotillon — C. 8 15»., 883»., 2103 3°, 2109. — Pr. 96u §. 1477. Celui des époux qui aurait diverti ou...