 | 1841 - 850 páginas
...aussi faire écarter la règle paternapaternis. L'article est adopté. ARTICLE 733. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux ,...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part... | |
 | 1841 - 936 páginas
...frères ou sœurs , ou descendants d'eux , ni ascendants dans l'une et l'autre ligne, sa succession se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents delà ligne maternelle. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier, ou aux héritiers... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...nature ni l'origine des biens pour en régler la succession (с). С. 896,8, 753. Toute succession s chambres ne peut être faite et présentée que par écrit: la parties égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...législateur moderne , simplifiant le système des successions , !<•.-' divise, dans l'article suivant, en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne maternelle , sans t'occuper d'ailleurs de leur nature, c'est-à-dire si elles fe composent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 748 páginas
...766). 14J5. Une autre règle générale, contenue dans l'art. 753, 1 t'est que « toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les pareuls «te la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.» liais, continue... | |
 | 1846 - 386 páginas
...105. — Une autre règle générale, contenue dans l'art. 755, c'est que • toute succession écbue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parenis de la ligne paternelle, l'autre pour les parents dela ligne maternelle. ° Mais, continue l'art.... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 páginas
...divise les ascendants et les collatéraux en ligne paternelle et ligne maternelle. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains, mais ils ne prennent part... | |
 | 1851 - 794 páginas
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 | France - 1852 - 616 páginas
...entier, en effet, se réduit à cette règle unique, indiquée déjà ci-dessus, que toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux successions égales , offertes séparément l'une aux parents paternels du défunt, l'autre à ses... | |
 | 1853 - 420 páginas
...Code civil porte : Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en doux parts égales : l'une pour les parents de la ligne..., l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne prennent part... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
