 | France - 1848 - 1514 páginas
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en ision ne sera nommée que pour trois mois. Elle ne...s'occuper quo de la révision pour laquelle elle aura accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1849 - 528 páginas
...aux carreaux des chambres , lorsqu'il yen a seulement quelques uns de cassés ; aux vitres , etc. , aux portes , croisées, planches de cloison ou de...fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures. Enfin , le preneur d'un héritage rural doit laisser à celui qui lui succède , les logements convenables... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 páginas
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres,...autres accidents extraordinaires et de force majeure; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture extérieure , gonds, targettes et serrures... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 páginas
...d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns 'Je casses; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents eitraordinaires et de force majeure,dont le localaire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 páginas
...lieux d'habitation, a la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres,...autres accidents extraordinaires et de force majeure j aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, è moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou...autres accidents extraordinaires et de force majeure ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 páginas
...lieux d'habitation, à la hauteur d'an mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres ,...force majeure, dont le locataire ne peut être tenu, et qui incombent naturellement au propriétaire de la chose louée ; Aux portes , croisées , planches... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mêtre; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il yen a seulement quelques-uns de cassés ; — aux vitres...grêle ou autres accidents extraordinaires et de force mnjeure, dont le locataire ne peut dire tenu; — aux portes, croisées, planches de cloison ou de... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 páginas
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres,...autres accidents extraordinaires et de force majeure ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture, gonds, targettes, serrures et autres... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
