...par racines ou par branches, au moment où l'usu^ fruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...l'usufruit, appartiennent au propriétaire , sans préjudice de la portion de fruit qui pourrait être acquise au colon parfaire, s'il en existait «n...

...commence , appartiennent à l'usufruitier ; ceux qui sont dans le même état au moment où il finit, appartiennent au propriétaire , sans récompense , de part ni d'autre , des labours et des semences , sauf la portion des fruits dus au colon partiaire, quand il y en a un. Quand l'usufruitier a donné...

...branches ou par racines au moment où l'usufruit est ou« vert , appartiennent à l'usufruitier. « Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...appartiennent au propriétaire , sans récompense •< de part et d'autre des labours et des semences, mais aussi « sans préjudice de la portion des fruits qui...

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...l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier et ceux qui sont dans le même état au moment ou finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire,...récompense de part ni d'autre des labours et des semences. L'usufruit s'augmente ou se diminue à proportion de l'augmentation ou diminution qui peut arriver...

...l'usufruitier. « Ceux qui sont dans le même état au « mpment où finit l'usufruit , appartien« nent au propriétaire , sans récompense « de part ni...pourrait être « acquise au colon partiaire , s'il en exis« tait un au commencement ou à la cessa« tion de l'usufruit. o Pour mieux apprécier les diverses...

...par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert appar-r tiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. » Ces expressions, sans récompense de part ni d'auto'*',...

...appartiennent au propriétaire. Il n'y a lieu , ni dans le premier cas , ni dans le secoud , à aucune récompense de part ni d'autre des labours et des semences. Mais aussi les droits de l'usufruitier , ni ceux du propriétaire , ne sauraient porter préjudice à la portion...

...pendans par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. Авт. 586. Les fruits civils sont réputés s'acquérir...

...moment uù l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même c4at au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire,...labours et des semences , mais aussi sans préjudice de Ut portion des fruits <jui aurait étt: acquise au colon partiatre, s'il cnexblait un au commencement...