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" ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. "
Les prisonniers de guerre - Página 145
por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginas
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...ses subordonnés; S° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° Deporter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissal)leà distance ; 3° De porter les armes ouvertement ; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la...
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Recueil des traités de la France, Volumen21

France - 1904 - 956 páginas
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement,...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les paye où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...personne responsable pour ses subordonned; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oil les milices ou des corps de volontaires...
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Des non-belligérants, leurs devoirs--leurs droits, la question des otages ...

G. Breton - 1904 - 174 páginas
...2° Avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° Porter des armes ouvertement ; 4° Se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ces règles sont reproduites par Bluntschli sous le numéro 570 bis et M. Rivier note 3 de ce numéro,...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...personne responsable pour ses subordonn6s; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans lenrs operations aux lois et contumes de la gnerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen24

Austria - 1905 - 616 páginas
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et inconnaissable à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1905 - 1170 páginas
...personne responsable pour ses subordonnes ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opörations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les milices ou des corps de volontaires...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...un signe distinctif fixe et reconnuissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement ; '*" et de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...avoir un signe dislinctif fixe et reconnaissuble à dislance ; 3° porter les armes ouvertement ; 4° se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils...
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