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" En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Página 620
1873
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen5

Switzerland - 1882 - 1112 páginas
...ratifié et les ratirications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait à Berne, le vingt-six novembre mil huit cent quatrevingt. (L. 8.) (Sig.)...
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Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères ...

Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 páginas
...seront échangées. Finale. — Enfin, le traité se termine de la manière suivante : En foi de quei, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de lours armes (ou leurs cachets). Fait à , en .... expédition, le .... jour du mois de de...
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Le Portugal et la France au Congo

Ancien diplomate - 1884 - 82 páginas
...et les ratifications seront échangés à Londres dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faitdoubl, à Londres, le 26° jour du mois de février, de l'année de NSJG mil huit...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le quatorze février mil huit cent quatre -vingt....
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...à la connaissance des Etats qui ne l'ont pas signé, en les invitant ù y accéder. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à . , N° 51 M. FLOURENS, Ministre des Affaires étrangères, à M. GÉRARD, Chargé...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 páginas
...les actes de ratification seront échangés à St. Pétersbourg le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tzarskoé-Sélo, le premier-treize Octobre, de l'an de grâce mil huit...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 páginas
...et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Rome, le 22 mars 1883. (Signatures.) Protocole....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 páginas
...n'aurait d'effet qu'à son égard. en seront échangées à Paris le plj.s tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en 26 exemplaires, à Paris, le 14 mars 1884. (L.8.)...
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Traité de droit international, Volumen3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus lard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 mars 1884....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le pins tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars,...
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