 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...centimes pa>' kilogramme d'autres objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est modifié comme suit: >Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le règlement d'exécution prévu par... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...centimes par kilogramme d'autres objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est modifié comme suit : Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'eiécution prévu par... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...dans le règlement d'exécution prévu par l'article XIV ci-après. Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 páginas
...centimes par kilogramme d'antres objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est ntodifié comme suit : Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'exécution prévu par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...centimes par kilogramme d'autres objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est modifié comme suit: Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'exécution prévu par... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...centimes par kilogramme d'autras objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est modifié comme suit: Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'exécntion prévu par... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...centimes par kilogramme d'autres objets, ces prix sont maintenus. L'alinéa 13 est modifié comme suit: Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de reU'vés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours a déterminer dans le règlement... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...administration, soit dans l'Intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...l'administration du pays d'origine. Le décompte général de ces fraisa lieu sur la base des relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 páginas
...Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...gré à gré entre les Administrations intéressées. 5. — Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine. 6. — Le décompte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...Administration , soit dans l'intérât, soit sur la demande d'âne ou de plusieurs antres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...réglées de gré à gré entre les Administrations intéressâmes. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine. 6.... | |
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... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... 
