...nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement...

...Art. 3. < Les objets de police conGés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, qua's, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , (enlèvement...

...effet, d'après la législation sur la voirie urbaine, c'est le maire qui est chargé de pourvoir à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (3) ; c'est aussi à lui qu'appartient le droit de donner et de faire...

...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, au nombre desquels se trouve tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Les voies publiques dont il est fait mention dans le texte sont celles faisant...

...: a Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...

...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei...

...municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques , ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...

...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter...

...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui...

...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des...