...prévus à l'article i" a lieu dans les conditions déterminées par les articles g et suivants. 7. Les directeurs, chefs de service et sous-directeurs...nommés par décret du Président de la République. Le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois. 8. 11 est institué, sous la présidence...

...chargés de toutes missions concernant le service des chemins de fer. Art. 8. Les commissaires généraux sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. Ils sont au nombre de quatre. Un arrêté ministériel détermine les réseaux dont...

...Ils relèveront du Président de la République française. ART. 2. Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères. Des contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement...

...Tunisie. Ils relèveront du Résident de la République française. ART. 2. Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères. Des contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement...

...dépendant de l'Université, soit parmi les autres personnes remplissant )es conditions voulues. Ils sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre de la guerre, à la suite d'épreuves subies dans des conditions qui seront déterminées...

...chanceliers. § 2. Modes de nomination. 154. — En vertu d'un décret du 18 sept. 1880 (art. 1) : sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, les ambassadeurs, les directeurs au ministère des affaires étrangères, les...

...Ils relèveront du Résident de la République française. Art. 2. — Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères. Des contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement...

...de Constantine. (§ 4) Les assesseurs près la cour et les tribunaux auront voix délibérative. Ils sont nommés par décret du président de la République, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, le gouverneur général consulté. Ils peuvent être suspendus...

...mars 1883 (Sin-y, L. ann. 1883, p. 460.) SECT. II. — NOMINATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES. 77. — Sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, les ambassadeurs, les directeurs au ministère des affaires étrangères, lesministrcs...

...Trésor français, résidant à Tunis. ART. 2. — Le payeur principal, chef du Service, est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances et après avis du Ministre des Affaires étrangères ; il est choisi parmi les payeurs principaux de...