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" ... se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien vilayet de Bosnie. "
Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt - Página 22
por Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 143 páginas
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La Serbie chrétienne: étude historique

Adolphe Avril (Baron d') - 1897 - 146 páginas
...provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l' Autriche-Hongrie... « A cet effet, les gouvernements d'Autriche-Hongrie...Turquie se réservent de s'entendre sur les détails. » Par cette disposition, le Sultan reste titulaire de la souveraineté : l'empereur François-Joseph...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche-IIongrie se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir...militaires et commerciales sur toute l'étendue de celle partie de l'ancien vilayct de Bosnie. À cet effet, les Gouvernements d'Autriche et de Turquie...
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Rakouské právo veřejné

Jiří Pražák - 1898 - 836 páginas
...6. konvence ze dne 21. dubna 1879, nybrz kdyz pozdèji i styky k eventuàlnému uzavfeni konvence : „A cet effet, les Gouvernements d'Autriche-Hongrie...Turquie se réservent de s'entendre sur les détails*. 4) Sr. svrchu § 332., su-. a07, pozn. 3. •'') Schneller num str. 193 a násl. ") L ingg num str....
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Lectures pour tous: revue universelle et populaire illustrée

1908 - 1176 páginas
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La Bosnie et l'Herzégovine: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 páginas
...fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique, ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'AutricheHongrie...vilayet de Bosnie. A cet effet, les gouvernements d'Autriche et de Turquie se réservent de s'entendre sur les détails. » (1) Ibid., p. 284. CHAPITRE...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche-Hongrie...partie de l'ancien vilayet de Bosnie. A cet effet, les (Jouvernements d'Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s'entendre sur les détails. MONTES...
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Jahresbericht des Frankfurter Vereins für Geographie und ..., Volúmenes61-69

Verein für Geographie und Statistik, Eingetragener Verein, zu Frankfurt am Main - 1899 - 786 páginas
...politique ainsi que la liberte et la securitö des voies de communication, l'Autriche-Hongrie se r6serve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'etendue de cette partie de l'ancien Vilayet de Bosnie. A cet effet, les Gouvernements d'Autriche-Hongrie...
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Le royaume de Serbie: Étude d'histoire diplomatique et de droit international

Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 páginas
...fonctionner; néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politiqueainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche-Hongrie...commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien vilaïet de Bosnie. A cet effet, les gouvernements d'AutricheHongrie et de Turquie se réservent de...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique, ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication. l'AutricheHongrie...d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute rétendue de cette partió de l'ancien vilayet de Bosnie. A cet effet les Gouvernements d'Autriche-IIongrie...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...fonctionner; néanmoins. afin d'assurer le maintien du nouvel état politique. ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'AutricheHongrie...cet effet les Gouvernements d'Autriche-Hongrie et ,le Turquie >e réservent de s'entendre sur les détails. AnT. 2(î. — L'indépendance du Monténégro...
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