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" Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 63
por Netherlands - 1926
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 páginas
...Grande-Bretagne le t4 mai t924 et par la France le 22 mai 1924. Le Président de la République française, Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, Sa Majesté le roi d'Espagne, désireux...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924 - 208 páginas
...de Beaumarchais, Ministre Plénipotentiaire, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Étrangères. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes : M. Malcolm Arnold Robertson, Ministre...
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Politica, Volúmenes22-23

1925 - 648 páginas
...président de l'empire allemand, Sa Majesté le roi des Belges, le président de la République francaise, Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, emipereur des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Soucieux...
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Lex: raccolta cronologica della legislazione italiana con richiami di lavori ...

Italy - 1926 - 1502 páginas
...d'Ame rique; le président de la République de Finlande; le président de la République Française; sa majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires Britanniques au delà des mers, empereur des Indes; son altesse sérénissimc le gouverneur...
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Irak: Décisions du Conseil de la Société des nations en date du 27 septembre ...

League of Nations. Council - 1926 - 82 páginas
...par la conclusion d'un nouveau Traité et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : SA MAJESTÉ LE Roi DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES : Bernard Henry Bourdillon, Esquire,...
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Théorie de la Société des nations

Robert Redslob - 1927 - 372 páginas
...Keith, op. cit., p. 67. — Différents traités, dans leur préambule, se disent conclus par » SM le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, agissant pour Ie. Dominion du Canada ». Recueil des Traités,...
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Grotius

1927 - 434 páginas
...française: Son Excellence M. Aristide Briand, président du Conseil, ministre de* affaires étrangères; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, empereur des Indes: Son Excellence le marquis de Crewe,...
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Handbuch des abrüstungsproblems: bd. ] Urkundenbuch I, materialien 1816-1919

Theodor Niemeyer - 1928 - 434 páginas
...Charles Evans Hughes, Henry Cabot Lodge, Oscar W. Undertoood, Elihu Root, citoyens des Etats-Unis; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes: Le Très Honorable Arthur James Balfour,...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...Général Tasker H. BLISS, Représentant militaire des Etats-Unis au Conseil supérieur de Guerre ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, par : Le Très Honorable David LLOYD...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907 - 686 páginas
...FRANKREICH, Abkommen über den Handel von Ostafrika, Zentralafrika und Uganda. London, 23. Febr. 1903. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président de la République...
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