 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...les autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénoncilt la présente Déclaration, cette dénonciation ne...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'a l'égard... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénoncàl la presente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...Art. 14. S'il arrivait qu'une .des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci ù toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...— S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cett° dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...parties contractantes vient à dénon« cer la présente convention, cette dénonciation neproduira « ses effets qu'un an après la notification faite par...écrit au « gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiate« ment par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » « Cette dénonciation... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...Convention, cette dénonciation ne produirait, ses efi'ets qu'un an après la notification l'ait«! par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les antres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 páginas
...Article 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...finales de la Convention sur les lois de la guerre. contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...autres puissances contractantes. « Cette dénonciation neproduira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. « En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 páginas
...autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par ; 29. November io£o** A ii vom ., _ , 1868*) Ausdruck ce11. Deiember ' funden hat, erklâren : Die... | |
 | 1902 - 48 páginas
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
