 | André Weiss - 1894 - 962 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront aucune restriction qui ne soil commune clans les deux pays à toutes les nations. Art. 20. — Les... | |
 | 1898 - 738 páginas
...obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. || Eu ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. Article 20. Les ressortissants de chacune des Hantes Parties Contractantes jouiront,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les îles... | |
 | France - 1902 - 460 páginas
...avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 20. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, flans les États... | |
 | Japan - 1908 - 780 páginas
...avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. En ce qui concerne le lieu de leur résidence, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement...soit commune dans leur pays à toutes les nations. (562) ARTICLE XX. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les... | |
 | 1877 - 834 páginas
...contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement à aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les plus favorisées.... | |
 | Colombia - 1928 - 566 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. «ARTICLE 24 «Les deux hautes parties contractantes s'engagent à négocier aussitôt qu'il sera possible... | |
 | France - 1860 - 728 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respeclivemeutaucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. 17. Les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 páginas
...ou les points de son territoire où il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls ou Vice-Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. Les Agents Diplomatiques, Consuls et Vice-Consuls de Belgique au Pérou, jouiront à tous les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1899 - 1418 páginas
...pas d'admettre des Consuls-Généraux, des Consuls, ou des Vice-Consuls ; il est d'ailleurs eutendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XVI. Les Agents Diplomatiques, Consuls-Généraux, Consuls, et Vice-Consuls de Belgique dans l'État... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
