 | Belgium - 1874 - 368 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où ii ne conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune.dans leur pays, i toutes les nations. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire renvoyer,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...fixer les endroits où peuvent résider des consuls, bien entendu que sous ce rapport elles ne feront aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de Sa Majesté Danoise jouiront dans les territoires des Etats... | |
 | 1875 - 818 páginas
...consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucun restriction qui ne soit commune, dans leur pays , à toutes les nations. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays respectifs,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...conviendra pas d'admettre des consuls généraux, des consuls ou des vice-consuls; il est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui no soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ARTIGO io.° Os navios portuguezes que eut rarem cm um porto da Grecia,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux...toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs patentes selon les règles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...et agents consulaires dans les villes et ports des Etats et possessions de l'autre. L 8'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune...toutes les nations même les plus favorisées. Les dits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs patentes selon les règles... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les Agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions... | |
 | France - 1880 - 682 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. priviléges et immunités dont les consuls respectifs, leurs chanceliers ou secrétaires,... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
