 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls. Il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucnne restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 23. Les consuls gén('raux,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les agents consulaires belges dans les Etals italiens jouiront de tous les privilèges, exemptions... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des priviléges généralement attribués... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...conBervera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ue lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que sous ce rapport les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes leg nations. Les agents Consulaires Sardes dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,... | |
 | Colombia - 1866 - 388 páginas
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences oü il lui conviendra d'admettre les Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays a toutes les nations. Art. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent á négociar... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, BOUS ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls. Bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. AKT. 20. Les Consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront... | |
 | 1870 - 782 páginas
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les îles... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...Contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...Spéciale tout ce qui concerne les attributions, droits, priviléges, et immunités de leurs ConsulsGénéraux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
