...1808, elles décrets et ordonnances concernant l'instruction publique ; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de lintérieur;...Conseil d'État entendu ; — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 er . A compter du 1 er janvier 1821, nul ne pourra être admis à...

...ainsi de nouveaux motifs aux bienfaits de la charité publique. i A ces causes, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,...Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les commissions gratuites chargées de l'administration...

...statuts en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. A CES CAUSES, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Notre Conseil d'État entendu, Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Institut sera composé de quatre Académies,...

...également communiqué. 1. Voici ce projet : « Projet d'ordonnance du roi « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;...Notre Conseil d'État entendu ; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". — Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers,...

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...Roi DF.FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces presentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;...Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." II sera établi un conseil de prud'hommes dAns ia ville d'Ofcinge...

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