...à exécution. 1790. Celui dont la propriété borde un cours d'eau non navigable ni flottable, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. (Code civil, art. 044.) • 1791. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels...

...du domaine public par l'article 538 , au litre de la distinction des biais , peut s'en servir à ton passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. (C. 538,561.) Art. 645 id. — S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces...

...Celui-là , au contraire , qui possède l'une et l'autre rive est maître du cours d'eau des deux côtés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle quelle y parcourt, sauf à la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Il peut donc impunément détourner...

...ses propriétés. C. 645, 650. — Pr. 3-s°; Celui dont cette eau traverse l'héritage peulmémecn e présumer la lésion. 1678. Cette preuve ne pourra se faire que par un r a la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 64a. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires...

...eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendante du domaine public...., peut s'en servira son passage pour l'irrigation de ses propriétés....à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire ( C44 ). » S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être...

...dont celle eau traverse l'hérilage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. = Borde une eau courante. Si un chemin public séparait la propriété du ruisseau , le propriétaire...

...déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, an titre de la distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui, dont elle traverse l'héritnge, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...

...biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés, et que celui dont celle eau traverse l'héritage peut même en user dans -l'intervalle..., mais à la charge de la rendre, à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire. Le projet de loi renverse tous ces principes, puisqu'il subordonne...

...26 décembre 183a). Celui dont cette eau traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire (CC 644). Il peut, en conséquence, faire tous ouvrages qu'il juge convenables à sa jouissance, nonobstant...

...propriété borne une eau courante excepté les fleuves et rivières navigables ou flottables), peut s'en servir à son < passage pour l'irrigation de...ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse t l'héritage peut même en user danr l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la • charge de la...