 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheikhs ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. 11 reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 390 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des mekhaznias préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer aucun sujet marocain sous le... | |
 | 1885 - 782 páginas
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 | Georges Desroches - 1921 - 352 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des mekhzanis préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer aucun sujet marocain sous le... | |
 | Morocco - 1924 - 674 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des moghaznis préposés à leur garde. De même iln ne pourront employer aucun sujet marocain sous le... | |
 | Morocco - 1924 - 208 páginas
...à celui de leurs gouvernements, à moins loMlefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des moghaznis préposés à leur garde. De même, ils ne pourront employer aucun sujet marocain sous le... | |
 | Jacques Caillé - 1948 - 470 páginas
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 | 1979 - 736 páginas
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... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks... 
