...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 19 janv.) : 1" Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple t 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3° Quelle peine...

...Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1" Louis esl-il coupable de conspiration contre la' liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2" Y aura-t-il appel au peuple ? 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3" Quelle peine...

...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûrcié générale ? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple ? 744 membres, 286 seulement pour...

...de Louis XVI. — Estampe du temps. ou non. Trois questions furent posées successivement : 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? » 693 voix sur 71 9 votants répondirent affirmativement. 2° «Le jugement de la Convention nationale...

...une rédaction qui réunit tous les suffrages, et les questions furent posées comme suit : PREMIÈRE QUESTION. Louis Capet est-il coupable de conspiration...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Sur sept cent quarante-cinq membres, vingt étaient absents par commission, cinq par maladie...

...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 286 oui sur 745 votants. 3° Quelle peine sera...

...élu président. Séance du 15 janvier. — Jugement de Louis XVI. Sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? Vergniaud répond affirmativement : Oui. — Sur la deuxième question : Le jugement sera-t-il soumis...

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...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'u1. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'Urgence des réformes,...

...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au Vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'uI. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'urgence des réformes,...