...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée....

...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)...

...— Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...

...Constitution de 1791 a ouvert la voie d'institutions toutes nouvelles, en statuant que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...

...diverses constitutions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être égalemcnt répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,...

...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la...

...n'eut garde d'omettre dans sa célèbre Déclaration des droits de l'homme quand elle dit que : « Pour l'entretien de la force publique et « pour les dépenses d'administration, une « contribution est indispensable ; elle doit « être également répartie entre tous les « cilot/ens, en raison...

...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter...

...de toutes les contributions. » La Déclaration des droits consacra le même principe. « 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour « les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens en raison...