Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. (XX, 396 p.) - Página 331por Jeremy Bentham - 1816Vista completa - Acerca de este libro
| Jeremy Bentham - 1840 - 576 páginas
...même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cel article, aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien, sinon qu'un des droits imprescriptibles... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 364 páginas
...vrai en tous points. 11 fallait seulement mettre un peu plus de logique dans les termes. ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...indispensable : elle doit être également répartie entre tou$ les citoyens, en raison de leurs facultés. Deux propositions sont contenues dans ta première... | |
| Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos... | |
| France - 1843 - 748 páginas
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
| Etienne Cabet - 1845 - 594 páginas
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 páginas
...auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 páginas
...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...être également répartie entre tous les citoyens, en i aison de leurs facultés. » L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : «Les... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 páginas
...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des droits. La discussion porta d'abord sur... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - 994 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité... | |
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