...4 > mettre et faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on....lequel elle peut avoir « quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume...

...son sens littéral, on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun....

...novembre 1818. ( SIREY, 1819, 1™ partie, pag. 355. ) 2°. Dans les conventions, lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en aurait aucun. (Art. 115y.) Cette règle s'applique également aux legs....

...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire...

...parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut « avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en •' pourrait...

...l'art. n57 du Code civil , que , « lors» qu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutot l'entendre dans celui avec » lequel elle peut avoir quelque effet , que « dans le sens avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun ». Ainsi, autant il est certain que des lettres...

...supérieure s'attache à la règle d'interprétation qui est écrite dans l'art. n57 du Code civil: lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le, sens avec lequel elle n'en peut produire aucun; et par cette raison, je conçois très-bien qu'elle...

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...évidemment une substitu» tion, il vu; sérail pas possible de lui donner un autre sens (i) » , parce que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui qui maintient l'acte que dans celui qui le détruit, parce que sans des preuves démonstratives un...

...quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun....