 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...L'enfant roiiru pendant le mariage a pou père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer Pcnfani s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il «tyait, soit par cause d'cloigncment, sciç ppr l'effet du quelque accident, dans l'impossibilité... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...pourra désavouer l'en an! , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloijnement, soit par l'effet Je quelque acciient, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec... | |
 | 1857 - 658 páginas
...établi. e Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-«! pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre vingtième jour avaut la naissance de cet enfant, etc..... • i Art. 313.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 páginas
...adultérin est constaté. Or, l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
 | Johann Ludwig Casper - 1862 - 482 páginas
...rhénan, art. 312. —L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300° jour jusqu'au 180'' jour avant la naissance de cet enlant, il était, soit par cause d'étoignement,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 páginas
...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trolr- centième jusqu'au eent-qnarrevingtiéme jour avant la naissance de , cet enfant, il était, soit par cause d'élofgnement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec... | |
 | 1864 - 844 páginas
...346, C. Nap.). ART. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour ciuse... | |
 | 1864 - 804 páginas
...projet! s'exprime ainsi : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'il" cent i ' ' '- --' ''" cet soit par i sibilité phi/nique de cohabiter avec sa femme. •... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1864 - 834 páginas
...conçu pendant le mariage a pour père le mari. .Néanmoins celui-« pourra désavouer l'enfanl s il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il él ч: soit pour ouse... | |
 | Haiti - 1865 - 606 páginas
...L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
