...se forment, et facilitent autant qui" possible l'accomplissement de leur mandat; 22. — Art. 7.— Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...toute circonstance, accompagné du drapeau national. B. Que la neutralisation des ambulances et des hùpitaux militaires soit proclamée, en temps de guerre,...

...absolue. « Enfin, un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulanceset les évacuations. Il devra être, en toute circonstance,...mais la délivrance en sera laissée à l'autorité milita're. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fonds blanc. » § 5. — Du BLOCUS...

...». Voyons, d'autre part, ce que dit le second alinéa de l'article 7 de la Convention de l86-1: « Un brassard sera également admis pour « le personnel...délivrance en sera laissée à l'autorité * militaire ». Or, je ne crois pas que cette autorité soit comprise dans « les autorités compétentes de la...

...Un brassard sera également admis pour le lersonnel neutralisé, mais la délivrance en sera aissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. S. Les détails d'exécution de -la présente Convention seront réglés par les commandants M chef...

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances cl les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard...

...manière que leurs autres camarades prisonniers. » C'est aussi la proposition de Lueders (art. 1"). 592 Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. I1 devra, en toute circonstance, être accompagné du drapeau national. Un brassard sera également...

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue, ART. 7. —Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulanceset les évacuations. Ildevra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau...mais la délivrance en sera laissée à l'autorité milita're. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fonds blanc. » § 5. — Du BLOCUS...

...qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Article 7 : « Un drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il doit être en toute circonstance accompagné du drapeau national. » Un brassard sera également admis...