 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 páginas
...section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte...censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition Par exemple , si dans la guerre actuelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 494 páginas
...le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui...censé avoir abdiqué la royauté. > Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me dit que c'est l'acte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 984 páginas
...meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...censé avoir abdiqué la royauté. > Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me dit que c'est l'acte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 960 páginas
...Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 páginas
...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 páginas
...l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 páginas
...avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel,...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 488 páginas
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 páginas
...cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - 568 páginas
...cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre... | |
| |
Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
